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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
21 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
22 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
23 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
24 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
25 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
26 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
27 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
28 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
29 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
30 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
31 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
32 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
33 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
34 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
35 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
36 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
37 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
38 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
39 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse