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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
41 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
42 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
43 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
44 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
45 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
46 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
47 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
48 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
49 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
50 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Hervé Berville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
51 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
53 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
54 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
55 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
56 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
57 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Christian Hutin

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
58 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
59 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
60 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse