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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF219 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 16 avril 2020
CF218 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 16 avril 2020
CF217 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 16 avril 2020
CF216 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 16 avril 2020
CF215 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF214 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF213 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Christophe Jerretie

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF212 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF211 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF210 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF209 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF208 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF207 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF206 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF205 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF204 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF203 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF202 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF201 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF200 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse