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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF16 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
68 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
295 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
227 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 8, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF29 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7
Non inscrit

Mme Frédérique Tuffnell

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF56 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
267 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF132 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF25 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF112 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
385 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
402 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
291 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF7 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
444 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
224 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
223 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
50 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF153 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF160 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse