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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
251 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Tombé 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
476 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
474 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
472 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
301 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF206 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
372 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF149 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF12 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
348 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF173 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
451 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
6 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
CF10 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
14 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
119 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF139 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF157 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF15 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF163 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse