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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
475 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
CF32 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
477 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
118 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF159 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
282 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
342 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
327 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
334 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
349 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF40 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
374 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
338 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
259 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF16 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
68 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
227 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 8, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF25 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
385 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse