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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF59 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF195 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF94 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 10
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF74 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF169 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF84 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF165 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF97 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF214 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF53 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF107 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF44 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF211 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF33 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF17 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF93 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF42 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF161 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF118 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF216 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 16 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse