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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
282 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
144 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
213 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
91 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
81 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
178 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
330 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
101 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
39 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
147 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
414 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
433 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
344 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
354 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 8

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
342 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
5 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
298 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
327 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
225 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
124 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse