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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
287 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
334 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
162 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
164 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
187 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
380 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
11 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
454 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
443 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
67 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
349 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
185 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
296 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
442 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
410 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
135 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
116 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
459 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
166 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
125 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse