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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
220 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
107 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
12 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
470 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
45 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
137 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
88 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
271 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
2 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
374 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
429 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
206 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
4 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
18 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
148 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
338 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
466 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
478 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°401

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
203 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse