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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
136 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
457 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
226 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
168 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
395 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
259 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
256 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
381 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
439 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
131 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
165 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
286 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
112 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
68 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
343 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
295 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
227 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
390 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
231 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
366 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse