Résultats de la recherche

(25 résultats)
1
2
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF4 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2893 25 mai 2020
CF5 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article 3, alinéa 1
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2893 25 mai 2020
CF6 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article 3, alinéa 2
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2893 25 mai 2020
CF7 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article 3, alinéa 6
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2893 25 mai 2020
CF8 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article 4, alinéa 1
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2893 25 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse