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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL189	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL199	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5 TER	La République en Marche M. Damien Pichereau	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL377	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL225	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL394	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL33 Après l'Article 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Tombé	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL357	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL342	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL368	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL309	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL208	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Tombé	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL195	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL211	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 13	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Retiré	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL58	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL52	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL207	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL290	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 10	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL20	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL360	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 9	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL200	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL275	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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