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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL376	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 7, alinéa 11	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL375	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL374	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL373	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Florent Boudié	Discuté	Adopté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL372	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5, alinéa 2	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL371	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 10	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL370	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL369	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 10	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL368	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL367	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL366	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. Jean-Michel Clément	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL365	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL364	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 19	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL363	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 13	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL362	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 13	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL361	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 9	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL360	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 9	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL359	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL358	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL357	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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