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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL336	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL335	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL334	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL333	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL332	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Retiré	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL331	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 14	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL330	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 11	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL329	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL328	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL327	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6 BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL326	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 8	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL325	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Adopté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL324	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL323	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Retiré	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL322	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL321	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL320	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5 TER	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL319	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5 TER	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL318	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 8	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL317	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Adopté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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