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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL170	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL318	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 8	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL369	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 10	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL89	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL291	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 10	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL9	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 12	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL37	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 16	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL321	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL231	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 21	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL96	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL31	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL43	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL343	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL19	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL205	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Retiré	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL391	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5 TER	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL26	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 21	La République en Marche M. Adrien Morenas	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL125	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL40	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL156	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Retiré	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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