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Déposés sur le texte : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
Liés au dossier législatif : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
584	Sous-amendement de l'amendement n°445 Après l'Article PREMIER OCTIES	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
557	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	14 mai 2020
563	Sous-amendement de l'amendement n°504 Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 mai 2020	14 mai 2020
564	Sous-amendement de l'amendement n°521 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 mai 2020	14 mai 2020
549	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
554	Après l'Article PREMIER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
572	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			14 mai 2020
582	Sous-amendement de l'amendement n°517 Article PREMIER BIS	Gouvernement	Retiré			14 mai 2020
574	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
568	Sous-amendement de l'amendement n°445 Après l'Article PREMIER OCTIES	Socialistes et apparentés M. Jérôme Lambert	Discuté	Retiré	15 mai 2020	14 mai 2020
556	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	14 mai 2020
576	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
575	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	14 mai 2020
562	Sous-amendement de l'amendement n°170 Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Jean Terlier	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
565	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
555	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
566	Sous-amendement de l'amendement n°442 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	15 mai 2020	14 mai 2020
586	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Retiré			14 mai 2020
577	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			14 mai 2020
571	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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