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Déposés sur le texte : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
Liés au dossier législatif : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
535	Article PREMIER, alinéa 9	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
359	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
508	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
370	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
99	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
385	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
332	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
425	Après l'Article 4	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
357	Article PREMIER, alinéa 27	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
205	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
101	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
208	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
10	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Irrecevable	Irrecevable		12 mai 2020
368	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			13 mai 2020
226	Article PREMIER, alinéa 20	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 mai 2020
367	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
159	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
277	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
189	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Retiré			13 mai 2020
523	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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