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Déposés sur le texte : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
Liés au dossier législatif : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
376	Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 1	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			13 mai 2020
228	Article PREMIER, alinéa 20	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			13 mai 2020
424	Après l'Article 2	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			13 mai 2020
417	Après l'Article 2	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			13 mai 2020
416	Après l'Article 2	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			13 mai 2020
368	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			13 mai 2020
226	Article PREMIER, alinéa 20	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 mai 2020
375	Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 1	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			13 mai 2020
421	Après l'Article 4	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			13 mai 2020
527	Article PREMIER, alinéa 12	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			13 mai 2020
372	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			13 mai 2020
464	Après l'Article PREMIER QUATER	La République en Marche M. Éric Girardin	Irrecevable 40			13 mai 2020
46	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			13 mai 2020
510	Après l'Article 2 BIS	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			13 mai 2020
545	Après l'Article 5	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Retiré			13 mai 2020
61	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Antoine Savignat	Retiré			13 mai 2020
73	Article PREMIER, alinéa 15	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Retiré			13 mai 2020
583	Sous-amendement de l'amendement n°518 Article PREMIER TER	Gouvernement	Retiré			14 mai 2020
189	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Retiré			13 mai 2020
572	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			14 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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