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Déposés sur le texte : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
Liés au dossier législatif : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
419	Après l'Article 5	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
331	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
360	Article PREMIER, alinéa 27	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
507	Après l'Article PREMIER OCTIES	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
400	Article PREMIER, alinéa 24	La République en Marche M. Sacha Houlié	Retiré			13 mai 2020
555	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
64	Article PREMIER, alinéa 22	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
415	Après l'Article 5	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
369	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
426	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
49	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
366	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
404	Article PREMIER, alinéa 30	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
343	Article PREMIER, alinéa 8	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
586	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Retiré			14 mai 2020
496	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
577	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			14 mai 2020
456	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
460	Avant l'Article 4	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
527	Article PREMIER, alinéa 12	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			13 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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