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Déposés sur le texte : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
Liés au dossier législatif : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
368	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			13 mai 2020
226	Article PREMIER, alinéa 20	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 mai 2020
367	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
159	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
277	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
189	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Retiré			13 mai 2020
523	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
375	Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 1	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			13 mai 2020
174	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
554	Après l'Article PREMIER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
572	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			14 mai 2020
582	Sous-amendement de l'amendement n°517 Article PREMIER BIS	Gouvernement	Retiré			14 mai 2020
418	Après l'Article 5	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
66	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
528	Après l'Article 5	La République en Marche M. Patrice Anato	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
39	Article PREMIER, alinéa 29	Les Républicains M. Antoine Savignat	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
421	Après l'Article 4	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			13 mai 2020
328	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
541	Article 4	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
542	Après l'Article 4	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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