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Déposés sur le texte : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
Liés au dossier législatif : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
103	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
581	Sous-amendement de l'amendement n°54 Article PREMIER TER	Gouvernement	Retiré			14 mai 2020
201	Article PREMIER, alinéa 26	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
156	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
104	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
379	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
69	Article PREMIER, alinéa 26	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
399	Article PREMIER, alinéa 24	La République en Marche M. Sacha Houlié	Retiré			13 mai 2020
387	Article PREMIER, alinéa 19	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
378	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
464	Après l'Article PREMIER QUATER	La République en Marche M. Éric Girardin	Irrecevable 40			13 mai 2020
46	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			13 mai 2020
510	Après l'Article 2 BIS	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			13 mai 2020
547	Sous-amendement de l'amendement n°438 Après l'Article PREMIER SEPTIES	Socialistes et apparentés M. Serge Letchimy	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
338	Article PREMIER, alinéa 29	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
127	Article 2, alinéa 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
72	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
181	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
262	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
327	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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