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Déposés sur le texte : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
Liés au dossier législatif : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
545	Après l'Article 5	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Retiré			13 mai 2020
546	Sous-amendement de l'amendement n°24 Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
547	Sous-amendement de l'amendement n°438 Après l'Article PREMIER SEPTIES	Socialistes et apparentés M. Serge Letchimy	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
548	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
549	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
550	Sous-amendement de l'amendement n°483 Article PREMIER OCTIES, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	15 mai 2020	14 mai 2020
551 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
552	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
553	Article 2, alinéa 7	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
554	Après l'Article PREMIER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
555	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
556	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	14 mai 2020
557	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	14 mai 2020
558	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	14 mai 2020
559	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	14 mai 2020
560	Sous-amendement de l'amendement n°446 Après l'Article PREMIER TER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
561	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
562	Sous-amendement de l'amendement n°170 Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Jean Terlier	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
563	Sous-amendement de l'amendement n°504 Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 mai 2020	14 mai 2020
564	Sous-amendement de l'amendement n°521 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 mai 2020	14 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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