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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
425 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
421 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
542 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
167 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
145 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
22 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
410 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
312 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
259 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
18 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 6

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
8 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
591 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 6

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 15 mai 2020
300 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
258 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
17 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
257 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
301 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
16 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
299 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
256 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse