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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
145 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
412 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
436 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
100 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
335 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
477 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
91 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 28

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
398 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
14 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
187 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
341 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
207 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
72 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
44 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
132 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
32 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
397 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
181 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
83 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 24

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
262 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse