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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
517 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
327 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
183 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
1 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
383 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
199 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
302 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
77 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
457 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
29 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
243 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER QUATER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
537 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
26 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
15 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
52 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
522 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 23

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
104 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
173 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
291 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
211 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse