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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
177 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
31 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
80 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
67 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
39 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
164 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
141 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
176 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
43 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
130 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
148 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 34

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
151 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
171 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
92 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
101 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
23 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
140 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 36

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
24 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
135 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
179 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse