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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
571 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect)

Après l'Article PREMIER SEPTIES
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
569 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect)

Après l'Article PREMIER SEPTIES
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
553 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 7

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
581 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°54

Article PREMIER TER

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
585 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article PREMIER BIS
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
547 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°438

Après l'Article PREMIER SEPTIES
Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
560 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°446

Après l'Article PREMIER TER
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
102 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
401 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER QUATER
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
197 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
200 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26
UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
141 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
98 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 22
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
500 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 24
Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
545 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
300 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 5
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
452 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29
Non inscrit

Mme Martine Wonner

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
288 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
249 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
261 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse