Résultats de la recherche

(742 résultats)
1
...
36
37
38
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
1 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
36
37
38
Fabrication de la liasse