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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
437 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 33

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
62 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
492 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
529 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
111 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
30 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
279 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
450 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
431 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
40 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
422 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
173 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
532 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER TER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
305 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
295 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
455 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
429 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
388 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
410 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
539 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse