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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
193 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

TITRE
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
1 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 40

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 15 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse