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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
134 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
540 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
152 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
129 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
403 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
141 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
529 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
162 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
220 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
221 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
143 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
527 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
65 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
222 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
526 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
3 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
144 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
146 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
54 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
87 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse