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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
530 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
282 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
483 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER OCTIES, alinéa 1

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
533 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
40 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
18 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
561 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°443

Après l'Article PREMIER SEPTIES

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
26 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
157 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 34

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
251 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
110 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
463 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
487 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
116 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
221 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
519 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER TER

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
491 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
312 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
526 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
411 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse