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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
113 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
91 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
27 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
160 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
587 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
475 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
184 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
109 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
162 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
131 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
330 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
132 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
92 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
148 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
445 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER OCTIES

Gouvernement

Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
573 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°443

Après l'Article PREMIER SEPTIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
214 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
34 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
42 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
461 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse