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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
197 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
200 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26
UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
452 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29
Non inscrit

Mme Martine Wonner

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
123 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Non inscrit

Mme Jennifer De Temmerman

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
337 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
384 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
506 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER OCTIES
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
503 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
98 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
111 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
279 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
455 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
99 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 31
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
388 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
512 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 19
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
544 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
427 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
41 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
386 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 19
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
414 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse