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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
550 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°483

Article PREMIER OCTIES, alinéa 1
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Tombé 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
551 (Rect) Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect)

Après l'Article PREMIER SEPTIES
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
552 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect)

Après l'Article PREMIER SEPTIES
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
553 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 7

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
554 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
555 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°443

Après l'Article PREMIER SEPTIES
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
556 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article PREMIER TER
Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
557 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article PREMIER TER
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
558 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article PREMIER TER
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
559 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article PREMIER TER
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
560 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°446

Après l'Article PREMIER TER
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
561 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°443

Après l'Article PREMIER SEPTIES
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
562 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°170

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Jean Terlier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
563 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°504

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
564 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°521 (Rect)

Après l'Article PREMIER SEPTIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
565 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°443

Après l'Article PREMIER SEPTIES
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
566 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°442 (Rect)

Après l'Article PREMIER SEPTIES
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
567 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect)

Après l'Article PREMIER SEPTIES
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
568 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°445

Après l'Article PREMIER OCTIES
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

 Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
569 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect)

Après l'Article PREMIER SEPTIES
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse