Résultats de la recherche

(742 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
38
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
31 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
31 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 7
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
32 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 24
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
32 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
33 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
33 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
34 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
34 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 4
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
35 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
35 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
36 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
36 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
38 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
38 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Philippe Chassaing

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
39 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
39 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
40 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
40 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
41 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
38
Fabrication de la liasse