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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
551 (Rect) Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect)

Après l'Article PREMIER SEPTIES
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
550 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°483

Article PREMIER OCTIES, alinéa 1
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Tombé 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
549 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect)

Après l'Article PREMIER SEPTIES
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
548 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°443

Après l'Article PREMIER SEPTIES
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
547 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°438

Après l'Article PREMIER SEPTIES
Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
546 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°24

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
545 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
544 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
543 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
542 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
541 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
540 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
539 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
538 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
537 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
536 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
535 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
534 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
533 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
532 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER TER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse