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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
591	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 4, alinéa 6	Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19	Discuté	Adopté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	15 mai 2020
590	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 2, alinéa 5	Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19	Discuté	Adopté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	15 mai 2020
589	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
588	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°54 Article PREMIER TER	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	14 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
587	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Discuté	Adopté	14 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
586	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
585	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article PREMIER BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
584	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°445 Après l'Article PREMIER OCTIES	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
583	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°518 Article PREMIER TER	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
582	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°517 Article PREMIER BIS	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
581	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°54 Article PREMIER TER	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
580	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article PREMIER BIS	Gouvernement	Discuté	Tombé	14 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
579	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
578	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
577	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
576	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
575	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
574	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
573	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
572	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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