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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
11 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
11 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
12 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
12 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
13 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
13 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
14 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
14 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
15 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 1
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
15 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
16 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 3
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
16 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
17 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
17 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 5
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
18 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
18 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 6
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
19 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 36
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
19 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 10 mai 2020
20 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse