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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
510 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2 BIS
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
53 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER BIS
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
338 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
127 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
194 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
168 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
145 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 7
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
412 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
436 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
335 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
477 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
398 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
187 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
341 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
207 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
72 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
44 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
132 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
397 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 17
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
181 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse