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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
262 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
517 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER BIS
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
327 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
183 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
383 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
199 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26
UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
302 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
457 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
29 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
243 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER QUATER
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

 Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
537 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
52 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 17
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
522 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 23
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
291 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 4
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
211 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
588 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°54

Article PREMIER TER
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
559 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article PREMIER TER
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
578 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article PREMIER TER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
552 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect)

Après l'Article PREMIER SEPTIES
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
550 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°483

Article PREMIER OCTIES, alinéa 1
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Tombé 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse