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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
579	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
558	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
567	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
583	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°518 Article PREMIER TER	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
561	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
589	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
548	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
551 (Rect)	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
580	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article PREMIER BIS	Gouvernement	Discuté	Tombé	14 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
587	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Discuté	Adopté	14 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
573	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
570	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	Socialistes et apparentés M. Jérôme Lambert	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
546	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°24 Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
584	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°445 Après l'Article PREMIER OCTIES	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
557	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
563	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°504 Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
564	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°521 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
549	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
554	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Après l'Article PREMIER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
572	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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