Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(742 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
582	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°517 Article PREMIER BIS	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
574	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
568	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°445 Après l'Article PREMIER OCTIES	Socialistes et apparentés M. Jérôme Lambert	Discuté	Retiré	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
556	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
576	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
575	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
562	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°170 Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Jean Terlier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
565	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
555	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
566	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°442 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
586	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
577	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
571	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
569	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
553	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 2, alinéa 7	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
581	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°54 Article PREMIER TER	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
585	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article PREMIER BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
547	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°438 Après l'Article PREMIER SEPTIES	Socialistes et apparentés M. Serge Letchimy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
560	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Sous-amendement de l'amendement n°446 Après l'Article PREMIER TER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	14 mai 2020
590	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 2, alinéa 5	Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19	Discuté	Adopté	15 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2915	15 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse