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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 19
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
1 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse