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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
211 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
560 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°446

Après l'Article PREMIER TER
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse