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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
250 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
47 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
453 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3
Non inscrit

Mme Martine Wonner

 Discuté Non soutenu 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
82 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
123 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Non inscrit

Mme Jennifer De Temmerman

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
225 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 17
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
451 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

M. Adrien Morenas

 Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
337 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
384 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
495 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
406 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 24
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
227 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 20
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
506 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER OCTIES
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
167 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
342 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
503 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
258 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

 Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
108 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
353 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse