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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
546 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°24

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
22 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
260 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
62 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
63 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
175 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
134 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 17
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
36 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
417 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
351 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
458 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Avant l'Article 4
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
68 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
536 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
416 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
59 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
162 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
535 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
359 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
508 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
370 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse