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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
99 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
385 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
72 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
332 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
425 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
357 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
205 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
52 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 33
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
101 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
208 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
93 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
142 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
10 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
368 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
226 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 20
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
367 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
159 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
277 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
189 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
523 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse