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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
144 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
73 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
375 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
174 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
554 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
572 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°443

Après l'Article PREMIER SEPTIES
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
582 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°517

Article PREMIER BIS

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
418 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
66 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
96 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
528 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Patrice Anato

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
39 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
421 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
328 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
541 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
542 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
10 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
393 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
198 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
203 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse